Clauses de participation aux séminaires

Clauses de séminaire en personne


1. La demande d’inscription prend effet dès réception par MMO S.p.A. du formulaire dûment complété et du paiement des frais d’inscription au(x) cours. Ces frais incluent le droit de participation au(x) séminaire(s) et le matériel didactique. Les enregistrements audio et vidéo sont formellement interdits pendant les cours.

2. Les frais d’inscription couvrent exclusivement la participation au(x) séminaire(s) et la mise à disposition des documents de travail. Les frais de voyage, de repas, de logement et toute dépense autre que celles mentionnées ci-dessus ne sont pas compris, sauf indication contraire expressément mentionnée par MMO S.p.A. au moment de l’inscription.

3. MMO S.p.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages que pourraient subir les participants pendant la durée du séminaire ou à cause de celui-ci. Par conséquent, la participation aux séminaires engage la seule responsabilité des participants. Comme indiqué dans le descriptif des cours, le client sera tenu de rembourser Make Money Organization S.p.A. au cas où celle-ci aurait à subir des dommages directs ou indirects découlant de faits ou agissements liés à la participation du client au(x) séminaire(s) ou à l’intervention de tiers.

4. Dans l’éventualité où la survenue d’un événement compromettrait le bon déroulement du séminaire, MMO S.p.A. se réserve le droit d’en modifier la date et le lieu et d’en informer les participants. En cas de force majeure, MMO S.p.A. se réserve également le droit d’annuler le(s) cours et/ou le(s) séminaire(s) et, le cas échéant, remboursera les participants déjà inscrits à hauteur des montants perçus, dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle le séminaire était censé avoir lieu. Toute autre demande de dédommagement ou d’indemnisation réclamée par les participants ne pourra être acceptée.

5. Aucun remboursement ne sera accordé au cas où le client se trouverait dans l’impossibilité de participer au séminaire. De même, il ne pourra se soustraire aux obligations financières auxquelles il est soumis dès la signature du présent document. Le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre de ce contrat.

6. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de Pise.

7. Clause de confidentialité: en souscrivant au présent contrat et participant au séminaire correspondant, le client reconnaît que les informations, les communications et les contenus reçus sont confidentiels. Le participant et la société MMO S.p.A. s’engagent réciproquement à ne pas divulguer, pour aucune raison, aucun élément ou information donné pendant les séminaires, sous peine de sanction pénale.

8. CONDITIONS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES selon RGPD n°679, 2016
Nous vous informons que les données seront traitées à travers les moyens suivants:
Documents électroniques et papier
Les finalités sont les suivantes:

a. Newsletters, publicités, multimédias, marketing (analyses et études de marché), l’élaboration des données à des fins publicitaires réalisées par le titulaire du traitement et des entreprises reliées à celle-ci.

b. Gestion de la clientèle (contrats, commandes, envois et factures).

c. Les données recueillies pourront être traitées par des sujets, internes et externes, opérant en accord avec le titulaire du traitement des données en vertu des accords commerciaux afin d’organiser, de soutenir les activités lors des formations et de mettre en place les espaces internes et externes à l’entreprise à des fins administratives et logistiques.

d. Vente en ligne à travers le e-commerce.

e. Vente par correspondance ou par téléphone.

f. Utilisation des photos et/ou des vidéos, pour des publications et/ou des fins promotionnelles, prises durant les formations.

g. Pour les finalités spécifiées ci-dessous, les données seront traitées UNIQUEMENT après avoir reçu une autorisation explicite de l’utilisateur:

  i. Communications pour nos événements promotionnels et offres spéciales et élaboration des données l’élaboration des données à des fins publicitaires réalisée par la société MMO S.p.A. ainsi que les entreprises reliées à cette dernière.
  ii. Les coordonnées pourront être communiquées à d’autres agents immobiliers opérant dans d’autres zones géographiques afin de faciliter les échanges commerciaux et le networking. Les données pourront être traitées par des sujets internes et externes opérant avec la MMO S.p.A.

Clauses du formulaire de participation en ligne


1. L’inscription est complétée par la réception par MMO S.p.A. de l’acceptation de participer au séminaire et du paiement correspondant. Les enregistrements audio et vidéo sont interdits pendant les cours.

2. Les frais de participation au(x) cours(s) ne comprennent que la participation au webinaire/séminaire/événement tel que choisi, ils n’incluent aucun frais de nature autre que ceux indiqués ci-dessus.

3. MMO S.p.A. se réserve le droit de reporter le cours / séminaire / événement / s prévu, ou de le célébrer à une autre date en informant les participants si des événements se produisent qui rendent le cours / séminaire / événement lui-même impraticable.

4. En cas d’impossibilité de participer, le client ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte, ainsi qu’à la non-exécution des engagements économiques pris lors de la signature du présent contrat. Dans tous les cas, le droit de rétractation du participant est exclu.

5. Pour toute controverse dérivant de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, la seule juridiction compétente sera le Tribunal de Pise, ce qui exclut de manière expresse et convenue toute autre juridiction.

6. Confidentialité : en signant ce contrat, les parties reconnaissent que les communications et informations couvertes par le cours sont extrêmement confidentielles et confidentielles. L’étudiant s’engage donc à ne pas divulguer, pour quelque motif et pour quelque motif que ce soit, aucun élément ou fait ou information apparu au cours du cours, sous peine de réparation du préjudice, et s’engage également à ne pas effectuer de reproductions photographiques ou d’enregistrements audio et vidéo, sous peine de peine d’indemnisation du préjudice.

7. Toujours dans un souci de confidentialité, il est obligatoire de maintenir la webcam active pendant toute la durée de la web conférence dans le but de reconnaître les participants, dans le respect des obligations contractuelles et de la nécessité d’identifier les participants/contractants pour les finalités de la vie privée ; à l’exclusion des dysfonctionnements ou des besoins extraordinaires particuliers signalés à l’avance. Dans le cas contraire, la société se réserve le droit de masquer l’utilisateur méconnaissable.

8. CONDITIONS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES selon RGPD n°679, 2016
Nous vous informons que les données seront traitées à travers les moyens suivants:
Documents électroniques et papier
Les finalités sont les suivantes:

a. Newsletters, publicités, multimédias, marketing (analyses et études de marché), l’élaboration des données à des fins publicitaires réalisées par le titulaire du traitement et des entreprises reliées à celle-ci.

b. Gestion de la clientèle (contrats, commandes, envois et factures).

c. Les données recueillies pourront être traitées par des sujets, internes et externes, opérant en accord avec le titulaire du traitement des données en vertu des accords commerciaux afin d’organiser, de soutenir les activités lors des formations et de mettre en place les espaces internes et externes à l’entreprise à des fins administratives et logistiques.

d. Vente en ligne à travers le e-commerce.

e. Vente par correspondance ou par téléphone.

f. Utilisation des photos et/ou des vidéos, pour des publications et/ou des fins promotionnelles, prises durant les formations.

g. Pour les finalités spécifiées ci-dessous, les données seront traitées UNIQUEMENT après avoir reçu une autorisation explicite de l’utilisateur:

  i. Communications pour nos événements promotionnels et offres spéciales et élaboration des données l’élaboration des données à des fins publicitaires réalisée par la société MMO S.p.A. ainsi que les entreprises reliées à cette dernière.
  ii. Les coordonnées pourront être communiquées à d’autres agents immobiliers opérant dans d’autres zones géographiques afin de faciliter les échanges commerciaux et le networking. Les données pourront être traitées par des sujets internes et externes opérant avec la MMO S.p.A.